Avis légal

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site monnayeurpharma.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

Propriétaire du site :

  • SARL Vindilis Grand Est
  • Téléphone : 07 69 21 64 23
  • Adresse : 5, Rue de la Mésière, 70700 IGNY
  • RCS : 832 246 698 00019
  • N° TVA : FR70832246698
  • Email : contact@monnayeurpharma.fr

Créateur et Directeur de la publication :

Développeur du site :

Hébergeur :

  • Société : Ionos
  • RCS : Sarreguemines B 431 303 775
  • Code APE (NAF) : 6311Z
  • N° TVA : FR 13 431 303 775
  • Siège social : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

2. Présentation du site

L’utilisation du site monnayeurpharma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ce site propose divers services et est mis à jour régulièrement par Bourgeois Stéphane.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations présentées sur le site. L’utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure. Nous nous engageons à rétablir l’accès au plus vite en cas d’indisponibilité.

Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une interruption temporaire ou permanente du site.

4. Propriété intellectuelle

Bourgeois Stéphane est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site monnayeurpharma.fr (structure, textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Nous ne pouvons contrôler le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant aux éventuels risques de contenus illicites.

Lors de votre navigation, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre navigateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter l’accès à certains services du site.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, consultez la page dédiée : www.monnayeurpharma.fr

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons des données personnelles uniquement pour les besoins des services proposés par le site monnayeurpharma.fr.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même.

Droits de l’utilisateur :

  • Accès, rectification, suppression et opposition aux données personnelles.
  • Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@monnayeurpharma.fr ou par courrier postal accompagné d’une copie d’une pièce d’identité signée à l’adresse suivante :
    • SARL Vindilis Grand Est, 5 Rue de la Mésière, 70700 IGNY

Nous nous engageons à ne pas vendre, céder ou divulguer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite.

Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

© 2024 Monnayeur Pharma